CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site internet mon-cours-de-piano.com  et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur mon-cours-de-piano.com

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par l'auteur du site mon-cours-de-piano.com sous réserve d'apparaître sur le site internet.

ARTICLE 2. COMMANDES

Les commandes sont effectuées par internet sur mon-cours-de-piano.com , 24h/24, 7j/7.

La confirmation d'une commande, par internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le site mon-cours-de-piano.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site mon-cours-de-piano.com et son client.

Les données enregistrées par le système de paiement, PAYPAL, constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

ARTICLE 3. PRIX

Le prix de chaque article est exprimé en Euro (€). Un prix unique a été déterminé pour ce service à hauteur de 9.90 euros TTC.

Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles.

ARTICLE 4. MODES DE LIVRAISON

Un mode de livraison unique: par e-mail à l’adresse internet indiquée par le client lors de sa commande. Le client recevra sous 24 heures son login et mot de passe donnant accès à la partie privée du site.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats doivent être réglés :

- Par Carte Bancaire en ligne (CB,Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via notre système sécurisé de paiement par CB, PAYPAL, seule à recevoir les informations bancaires ainsi émises).

- par chèque: à envoyer à l'adresse:

Mon Cours de piano - Nicolas CATRIX - 432 rue de Lille - 59223 RONCQ.

Le client écrira le chèque à l'ordre de Nicolas CATRIX et accompagnera celui-ci de son adresse email pour recevoir ses codes d'accès.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Le délai moyen de livraison des codes d'accès est de 24h à compter de la perception du règlement.

Toutefois, il ne constitue pas un délai de rigueur et la société mon-cours-de-piano.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard sur la livraison du code d’accès.

Si le délai est dépassé (24H), le client pourra contacter le site www.mon-cours-de-piano.com via le formulaire di site. L'auteur du site s'engage a y répondre.

ARTICLE 7 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

SECURISATION

La procédure de paiement fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons opté pour le procédé de cryptage SSL.

CONFIDENTIALITE

Le site mon-cours-de-piano.com attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

ARTICLE 8 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit Français.

L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Lille.

Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec le site www.mon-cours-de-piano.com seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.