Conditions Générales de Vente (CGV)

de www.mon-cours-de-piano.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés sur le site www.mon-cours-de-piano.com, édité par Mon Cours de Piano, ci-après « l’Éditeur ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits et services

Le site propose des cours de piano en ligne, accessibles sous forme d’abonnements, de packs de cours ou d’accès à vie, ainsi que tout produit ou service associé (partitions, supports pédagogiques, etc.).

3. Commande

• Le Client valide sa commande en ligne via le processus prévu (panier, validation, paiement sécurisé).
• La commande est ferme et définitive après réception du paiement.
• L’Éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
• En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel. En validant la commande, le Client accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.

7. Accès au service

• L’accès aux cours est personnel et non cessible.
• Toute diffusion, reproduction ou partage non autorisé est strictement interdit.
• L’Éditeur s’efforce de garantir un accès 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8. Interruption du service

L’Éditeur peut être amené à interrompre l’accès au service dans les cas suivants :

• Maintenance planifiée : annoncée à l’avance, effectuée de préférence en heures creuses. → Aucune indemnité ne sera due.
• Incidents techniques imprévus / maintenance d’urgence : pouvant survenir à tout moment. → Aucune indemnité ne sera due.
• Force majeure (panne réseau, incendie, catastrophe naturelle, etc.) : suspension des obligations sans indemnisation.
• Attaque informatique (piratage, virus, intrusion, déni de service, etc.) : si le site www.mon-cours-de-piano.com est rendu inutilisable et que l’Éditeur est dans l’incapacité technique de le réparer, le service sera considéré comme définitivement interrompu sans indemnité ni remboursement possible.

En cas d’interruption prolongée (supérieure à 72 heures, hors cas d’attaque définitive), l’Éditeur pourra, à sa seule discrétion, prolonger la durée d’accès du Client pour compenser la période perdue.

9. Responsabilité

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès liées à l’équipement ou à la connexion Internet du Client.
• L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’apprentissage, interruption de carrière, etc.).
• En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation Client. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, partitions, supports pédagogiques) demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée expose le Client à des poursuites.

12. Résiliation

• En cas de manquement du Client aux présentes CGV (notamment usage frauduleux du service), l’Éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès immédiatement, sans remboursement.
• En cas d’abonnement à reconduction tacite, le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support, avec effet à la fin de la période en cours.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.

14. Service client